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consultation préalable à l’identification de zones d’accélération en vue de l’installation de centrales photovoltaïques.

Le conseil municipal de DURAS engage une consultation préalablement à l’identification de zones d’accélération en vue de l’installation de centrales photovoltaïques.

  1. 1.      Cadre Législatif :

La loi N° 2023 – 175 du 10 Mars 2023 a instauré́ des zones d'accélération pour encourager le développement des énergies renouvelables, notamment solaires. Les communes doivent définir des zones d'accélération, après concertation du public (Article L141-5-3 du Code de l'Énergie).

  1. 2.      Consultation publique :

Suite à la délibération en date du 24 novembre 2023 le conseil municipal a décidé que les sites proposés en vue d’accueillir un projet photovoltaïque dans le cadre des zones d’accélération pourront être consultables en mairie.

Un dossier de présentation des projets est mis à disposition afin de recueillir les avis des habitants. A l’issue de cette consultation, le conseil municipal délibèrera sur la reconnaissance en zone d'accélération des sites présentés.

  1. 3.      Modalités de mise à disposition du public :

Du lundi 27 novembre au vendredi 14 décembre 2023

-  Présentation des sites consultable en mairie ;

-  Cahier de doléances et de propositions à disposition ;                                     

-  Dates et horaires de consultation :

  • Lundi :                         09:00 - 12:30 -  14:30 - 17:00
  • Mardi :            09:00 - 12:30 - 14:30–17:00
  • Mercredi :       09:00–12:30
  • Jeudi :             09:00–12:30 - 14:30–17:00
  • Vendredi :       09:00–12:30, 14:30–17:00

Madame le Maire,

Bernadette DREUX