Le Gouvernement a adopté le projet de loi sur la transition énergétique.
Pour 2015, les règles pour l’obtention des aides financières concernant les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont maintenant connue (Loi Pope complétée par le décret 1668 du 29 décembre 2014).
Les Certificats d’Economie d’Energie pour les collectivités locales restent un moyen d’obtention d’aides financières à l’investissementen plus du département, de la région, de l’état ou de l’Europe.
Beaucoup de Mairies ont demandé et obtenu ces aides financières.
Pour bénéficier de ces aides, vous devez faire réaliser vos travaux par un professionnel, et pour les particuliers, à partir du 1er juillet 2015 l’installateur devra être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Les grandes lignes de la nouvelle procédure, elle est expliquée dans la page 3 de la FPC (Fiche Premier Contact) :
- Vous remplissez une FPC et vous nous la transmettez avec le devis non accepté.
- L’installateur reçoit une attestation sur l’honneur (ancienne Attestation de Fin de Chantier) et vous renvoie le devis avec la mentiondispositif CEE qui indique le montant des aides financières CEE
- Vous acceptez le devis sur lequel il y a la mention dispositif CEE et l’installateur peut commencer les travaux, le montant des CEE indiqué sur le devis sera celui qui sera payé si les travaux sont réalisés tel qu’indiqué.
- A la fin des travaux et dans un délai maximum de 3 mois, vous devez renvoyer l’attestation sur l’honneur en original, la copie du devis accepté et de la facture payée.
- Le paiement de l’aide financière sera au choix de l’installateur, soit déduite du montant de la facture, soit remboursée par l’installateur dès réception de son paiement.
La FPC a été modifiée, une seule fiche pour les travaux, que ce soit un projet pour un particulier, pour du collectif ou pour du tertiaire.
Aides et subventions pour améliorer l'efficacité énergétique de son domicile
Diverses subventions sont disponibles pour soutenir les projets de rénovation visant à réduire la consommation d'électricité et de gaz des logements. Ces projets peuvent englober des modifications liées au système de chauffage, responsable de plus de 60% de la consommation totale, à la production d'eau chaude, à l'isolation de la résidence, ainsi qu'au remplacement d'équipements énergivores ou dépassés.
Le montant des aides allouées pour la rénovation énergétique dépend de la nature des travaux entrepris, de leur ampleur, et de l'impact attendu sur la consommation énergétique du logement. Dans certaines situations particulières, des primes supplémentaires peuvent être accordées, notamment lorsque l'objectif est de cesser l'utilisation de fioul ou d'améliorer la performance énergétique d'un logement classé en catégorie F ou G.
Les travaux sont rapidement rentabilisés grâce aux économies réalisées sur les factures d’énergie. Il est possible d’effectuer une simulation de sa consommation d’énergie avec les futures caractéristiques du logement pour avoir une idée de la consommation annuelle finale.
