AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de DURAS
Enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté en date du 22/02/2019, le Maire de DURAS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, Monsieur Daniel MARTET, retraité EDF/GDF, a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Le Plan Local d’Urbanisme a pour objet de définir le droit de sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune, en établissant le règlement d’urbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions d’aménagement et les contraintes d’urbanisme.
Ce projet fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale.
Madame Bernadette DREUX, Maire de la Commune, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées.
Ci-joint le rapport du comissaire enquêteur disponible durant 1 an.
