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Séance du Vendredi 29 juillet 2016

L'an deux mille seize, le vingt-neuf juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Duras, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Duras, sous la présidence de Madame Bernadette DREUX, Maire de Duras.

Date de convocation : 25 juillet 2016.

Etaient Présents : Mmes et MM. BRETHON Jean-Jacques – 1^er Adjoint, NADEAU Jeannine – 2^ème Adjoint, DELANNE Alain – 3^ème Adjoint, HOMO Yasmine – 4^ème Adjoint, GOUBIER Marie-Antoinette, DREUX Sébastien, GUEZET Jean-Pierre, ROUGE Patrick, BLANCHETON Patrick, RIVIERRE Marielle, WATEL Isabelle.

Absents excusés: Mme BECOT Nadine, Mme. BARRIERE Jessica.

Mme Nadeau est élue secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour et dresse la liste des questions diverses.

Mme le Maire demande au Conseil de bien vouloir rajouter deux points devant être débattus à l’ordre du jour à savoir la cession d’une parcelle départementale située au Plat bassin et l’augmentation du budget boutique du Château.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance;

- Communauté de Communes du Pays de Duras:

• Approbation de la modification des statuts pour l’intégration des dispositions de la loi NOTRe et des nouvelles règles d’attribution de la dotation de solidarité communautaire,
• Approbation du transfert des compétences Eau potable et Assainissement de la CCPD au Syndicat Eau 47;

- Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale: proposition de fusion et organisation de la gouvernance ;

- ZAC de Banarge: modification du projet;

- Dépôt de l’ADAP;

- Marché de maitrise d’œuvre: avenant de changement de nom;

- PAVE: bilan de l’enquête;

- Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU): diagnostic agricole;

- Contrat de prestations avec la Communauté de Communes;

- Achat Licence IV;

- Questions diverses.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance:

Aucune observation n’est formulée. Après débat, le procès-verbal de la séance du 2 juillet est lu et approuvé à l’unanimité.

- Communauté de Communes du Pays de Duras:

Mme le Maire soumet au Conseil la proposition de modification des statuts de la Communauté de Communes. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté.

Mme le Maire soumet au Conseil la proposition de principe de transfert des compétences Eau et Assainissement de la Communauté de communes au Syndicat Eau 47. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le principe du transfert à Eau 47 des compétences Eau et Assainissement de la Communauté de Communes.

- Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale:

Mme le Maire soumet au Conseil la proposition de fusion du Syndicat Mixte du Dropt Aval et du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Bassin Versant de la Dourdenne. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la fusion de ces 2 syndicats en un Syndicat mixte fermé.

- ZAC de Banarge:

Mme le Maire soumet au Conseil le plan modificatif de la ZAC suite aux différents échanges entre les services. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide le plan modificatif.

- Dépôt de l’AD’AP:

Mme le Maire soumet au Conseil l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour les bâtiments communaux. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve l’AD’AP et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour le déposer avant la date butoir.

- Marché de maitrise d’œuvre:

Mme le Maire soumet au Conseil deux avenants aux contrats de maitrise d’œuvre pour la réalisation du PAVE d’une part et pour la réalisation de la ZAC de Banarge d’autre part. Ces avenants portent sur le changement de nom du prestataire. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve les avenants et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer les documents afférents.

- PAVE: bilan de l’enquête:

Mme le Maire soumet au Conseil les résultats de l’enquête du Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) adressée à tous les habitants.

– Révision du Plan Local d’Urbanisme:

Mme le Maire informe le Conseil de la proposition de la Chambre d’Agriculture pour la réalisation, dans le cadre de la révision du PLU, d’un diagnostic sur l’activité agricole ou d’un diagnostic complet avec vision prospective. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide, si cela s’avère obligatoire, d’opter pour la réalisation d’un diagnostic sur l’activité agricole.

Mme le Maire propose au Conseil de créer une commission municipale spéciale composée de 4 ou 5 élus qui seront chargés de suivre le dossier de révision du PLU et d’assister aux réunions. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la création de la Commission PLU ainsi que sa composition.

Contrat de prestations avec la Communauté de Communes:

Mme le Maire propose au Conseil de de faire appel à un agent technique de la Communauté de communes pour effectuer des travaux de débroussaillage sur le territoire communal. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la prestation de services et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

– Achat Licence IV:

Mme le Maire expose au Conseil que la proposition d’achat par la commune de la licence IV a été accepté par le Juge-Commissaire.

Madame le Maire reprend les points devant être débattus à l’ordre du jour à savoir:

- Cession d’un terrain par le Conseil départemental: Mme le Maire soumet au Conseil la cession d’une parcelle provenant du domaine public du Conseil Départemental située «au plat bassin» au profit de la commune. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve l’achat de cette parcelle et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

- Demande d’augmentation du budget boutique du Château: Mme le Maire soumet au Conseil la demande d’achat de produits pour la boutique. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve cette demande.

– Questions diverses:

• Mme le Maire informe le Conseil de la venue de Monsieur le Sous-Préfet la semaine prochaine.
• Les services du Conseil départemental nous ont transmis cette semaine la synthèse des comptages, sur le Boulevard Jean Brisseau. Ceux-ci ont été réalisés au printemps et à l’été 2015. Ils sont communiqués au Conseil.
• Mme le Maire donne lecture du courrier de réponse fait à Monsieur le président de l’Office de Tourisme concernant l’utilisation de la sono de la ville et la communication du Château.
• M. Dreux rend compte de la première des Nocturnes au Château.
• La séance est levée à 23h30.