Avant de faire vos démarches de DP ou PC, vous pouvez demander un Certificat d’Urbanisme soit :
- informatif : c’est une simple demande d’information sur le terrain avant la construction
- soit opérationnel : c’est une demande d’information dans le but de réaliser prochainement un projet précis (exemple : vente d’un terrain pour la construction d’une maison)
Venez en mairie récupérer un exemplaire de Certificat d’Urbanisme informatif ou opérationnel et complétez le sinon vous pouvez le compléter et le télécharger directement en ligne sur le site suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1469.xhtml
Ensuite venez déposer le tout en Mairie et conservez le récépissé de dépôt que l’on vous donnera. La Mairie se charge d’envoyer votre demande à la DDE pour instruction. Vous recevrez une lettre de convocation de la part de la Mairie pour vous informer que votre CU est arrivé !
Vous devez faire une déclaration de Permis de Construire (PC) seulement dans le cas où votre construction excède 20 m2 au sol.
Si vous êtes concernés par le périmètre de protection des monuments historiques, vous êtes soumis à l’approbation du l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) :
- Vous devez compléter et signer 1 exemplaire de PC mais 6 exemplaires sont demandés (les photocopies suffises)
- Venez en mairie vous en procurer un sinon complétez le et téléchargez le directement en ligne selon votre cas :
- Compléter et signer le PC
- Pièces à fournir :
- plan de masse et plan de situation
- photos de près et de loin
- notice descriptive
- Déposer le tout en mairie et conserver le récépissé
- Au cours de l’instruction, vous risquez de recevoir :
- une lettre de modification de délai
- une lettre de demande de pièces supplémentaires
- A la fin de l’instruction, venez en mairie récupérer votre arrêté !
Si vous n’êtes pas soumis à l’accord de l’ABF, la même procédure s’applique et il ne vous sera demandé que 5 exemplaires !
Pour savoir si vous êtes concerné par le périmètre de protection, consulter la rubrique « Périmètre de Protection des Monuments Historiques de ce site !
N’oubliez pas que pour une construction de plus de 170 m2, le recours à un architecte est OBLIGATOIRE.
Vous devez faire une Déclaration Préalable (DP) seulement dans le cas où votre construction n’excède pas 20 m2 au sol.
Si vous êtes concernés par le périmètre de protection des monuments historiques, vous êtes soumis à l’approbation du l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) :
- Vous devez compléter et signer 1 exemplaire de DP mais 5 exemplaires sont demandés (les photocopies suffises)
- Venez en mairie vous en procurer une sinon complétez la et téléchargez la directement en ligne :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578![]()
- Compléter et signer le DP
- Pièces à fournir :
- plan de masse et plan de situation
- photos de près et de loin
- notice descriptive
- Déposer le tout en mairie et conserver le récépissé
- Au cours de l’instruction, vous risquez de recevoir :
- une lettre de modification de délai
- une lettre de pièces supplémentaires
- A la fin de l’instruction, venez en mairie récupérer votre arrêté !
Si vous n’êtes pas soumis à l’accord de l’ABF, la même procédure s’applique et il ne vous sera demandé que 4 exemplaires !
Pour savoir si vous êtes concerné par le périmètre de protection, consulter la rubrique "Périmètre de Protection des Monuments Historiques" de ce site !
A compter du 1er Janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer vos demandes d'urbanisme (CU, DP et PC) sous forme dématérialisé.
Il suffit de nous envoyer vos documents sur une adresse mail unique dédiée à l'urbanisme :
urbanisme-duras@orange.fr
